Taux de TVA travaux 2026 : 20 %, 10 % ou 5,5 % ? Le guide artisan
Le taux TVA travaux dépend de trois choses : le type de local, son âge et la nature de la prestation. En 2026, vous facturez 20 % par défaut, 10 % pour l'entretien et l'amélioration d'un logement achevé depuis plus de deux ans, et 5,5 % pour la rénovation énergétique éligible. Depuis février 2025, une simple mention signée par le client sur le devis ou la facture remplace l'ancienne attestation Cerfa.
Ce guide reprend les règles officielles, les pièges fréquents (chaudière gaz, climatisation, local mixte) et des exemples chiffrés tirés du quotidien d'un serrurier, d'un plombier ou d'un électricien.
Quels sont les taux de TVA travaux en 2026 ?
Le Code général des impôts prévoit trois taux pour les travaux dans les bâtiments en France continentale et en Corse. Ce sont les mêmes qu'en 2025.
| Taux | Pour quels travaux | Base légale |
|---|---|---|
| 20 % (taux normal) | Construction neuve, logement de moins de 2 ans, locaux professionnels, agrandissements, gros équipements exclus, chaudières fossiles | Art. 278 du CGI |
| 10 % (taux intermédiaire) | Amélioration, transformation, aménagement et entretien d'un local d'habitation achevé depuis plus de 2 ans | Art. 279-0 bis du CGI |
| 5,5 % (taux réduit) | Rénovation énergétique (isolation, équipements éligibles) et travaux induits indissociables, dans un logement de plus de 2 ans | Art. 278-0 bis A du CGI |
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ces travaux (rénovation à 10 % et rénovation énergétique à 5,5 % en métropole) sont taxés à 2,10 %, selon le BOFiP (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40).
Quelles conditions pour facturer la TVA à 10 % ?
Pour facturer à 10 %, toutes les conditions suivantes doivent être réunies.
Un local à usage d'habitation
Les travaux doivent porter sur un local affecté à l'habitation à l'issue des travaux : résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, parties communes d'un immeuble d'habitation. Le client peut être propriétaire, locataire, syndicat de copropriétaires ou, après un sinistre, la compagnie d'assurance qui règle les travaux.
Un bureau, une boutique ou un local professionnel restent à 20 %. Pour un local mixte (cabinet médical dans un appartement, par exemple), tout dépend de la part d'habitation : si elle représente au moins 50 % de la surface, l'ensemble des travaux peut passer au taux réduit ; en dessous, seules les pièces affectées exclusivement à l'habitation en bénéficient, et vous ventilez les lignes.
Un logement achevé depuis plus de deux ans
Le délai court à partir de la date d'achèvement de la construction, pas de la date d'achat par le client. Un appartement acheté l'an dernier dans un immeuble de 1975 est éligible. Une maison neuve livrée il y a dix-huit mois ne l'est pas.
Des travaux qui ne reconstruisent pas le bâtiment
Le BOFiP exclut du taux de 10 % les travaux qui, sur une période de deux ans :
- entraînent une surélévation du bâtiment ;
- remettent l'immeuble à l'état neuf, notamment lorsqu'ils touchent la majorité des fondations ou des structures porteuses ;
- augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.
Pour un artisan du dépannage, ces exclusions concernent rarement le quotidien. Elles deviennent un sujet lorsque vous intervenez dans le cadre d'une rénovation lourde pilotée par un autre corps de métier.
Les gros équipements exclus
La fourniture de certains gros équipements, listés à l'article 30-00 A de l'annexe IV du CGI, reste à 20 % même dans un logement ancien. On y trouve notamment :
- les ascenseurs ;
- les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur air/air ;
- les équipements de chauffage collectif d'un immeuble (chaudière, cuve à fioul, citerne à gaz, pompe à chaleur) ;
- les cabines de hammam ou de sauna prêtes à poser.
Pour un climaticien, c'est le piège classique : le climatiseur se facture au taux normal. Le BOFiP précise en revanche que les travaux d'installation (pose, électricité, saignées, peinture) restent au taux réduit si les autres conditions sont remplies et que le client les a certifiées. Fourniture et pose doivent donc figurer sur des lignes séparées.
Quand appliquer la TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique ?
Le taux de 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans : pose, installation, adaptation et entretien de matériaux d'isolation thermique et d'équipements éligibles listés par le CGI (régulation et programmation du chauffage, équipements utilisant une énergie renouvelable, etc.).
Il couvre aussi les travaux induits indissociablement liés. Un chauffagiste qui installe une pompe à chaleur air/eau éligible peut ainsi facturer à 5,5 % les raccordements hydrauliques et électriques nécessaires à cette installation.
Quelques règles pratiques :
- Ventilez ligne par ligne. Un même devis peut mélanger 5,5 %, 10 % et 20 %. Chaque part doit apparaître distinctement sur le devis et la facture, avec la TVA correspondante.
- Vérifiez l'éligibilité de l'équipement. Les critères de performance changent. Une référence éligible en 2024 ne l'est pas forcément en 2026, et les chaudières fossiles sont sorties du dispositif.
- En sous-traitance, le taux réduit reste possible. Le BOFiP admet que les travaux sous-traités bénéficient du taux réduit si toutes les conditions sont réunies. Comme la TVA est alors autoliquidée par l'entreprise principale, la certification du client n'est pas exigée sur la facture du sous-traitant. Le détail est dans notre guide sur l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance.
Attestation TVA supprimée : quelle mention faire signer au client ?
Jusqu'en février 2025, le client devait remplir une attestation Cerfa (1300-SD pour les gros travaux, 1301-SD pour les autres) que l'artisan conservait. La loi de finances pour 2025 a supprimé cette obligation à compter du 16 février 2025.
Ce qui remplace l'attestation
Le client certifie désormais directement sur le devis, la facture ou le marché que les conditions du taux réduit sont remplies. Concrètement, il atteste que :
- le local est affecté à l'habitation à l'issue des travaux ;
- il est achevé depuis plus de deux ans ;
- les travaux réalisés sur deux ans ne produisent pas un immeuble neuf et n'augmentent pas la surface de plancher de plus de 10 %.
L'administration fiscale a publié des modèles de mention dans le BOI-LETTRE-000280 : un pour les travaux de rénovation à 10 %, un autre pour la rénovation énergétique à 5,5 %, qui ajoute que les travaux ont la nature de travaux de rénovation énergétique. Le plus sûr est de reprendre ces modèles tels quels dans vos devis.
L'exception des petits travaux de moins de 1 000 € TTC
Pour les dépanneurs, c'est la règle qui change le plus le quotidien. Pour des travaux de réparation et d'entretien d'un montant inférieur à 1 000 € TTC, la certification du client n'est pas requise. La facture doit toutefois mentionner :
- le nom et l'adresse du client ;
- l'adresse du logement concerné ;
- la nature des travaux ;
- le fait que le logement est achevé depuis plus de deux ans.
Combien de temps conserver les documents
Le client garde le devis ou la facture certifié jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit la facturation (travaux facturés en 2026 : jusqu'au 31 décembre 2031). L'entreprise conserve les mêmes pièces avec sa comptabilité, éventuellement sous forme de copie électronique. Pour le détail des autres mentions à porter sur vos documents, voyez nos articles sur les mentions obligatoires d'un devis et les mentions obligatoires d'une facture.
Quel taux de TVA pour un dépannage ? Exemples chiffrés
Le dépannage pose une question précise : vous intervenez vite, souvent la nuit, sans toujours connaître l'âge du bâtiment. Voici comment raisonner sur des cas courants.
Serrurier : ouverture de porte dans un appartement ancien
Un client claque sa porte à 23 h dans un immeuble des années 1980. Ouverture fine plus remplacement du cylindre : 180 € HT de main-d'œuvre et 90 € HT de cylindre.
| Ligne | HT | Taux | TVA |
|---|---|---|---|
| Déplacement et ouverture | 180,00 € | 10 % | 18,00 € |
| Cylindre européen | 90,00 € | 10 % | 9,00 € |
| Total | 270,00 € | 27,00 € |
Total TTC : 297 €. Le montant est sous 1 000 € TTC : pas besoin de certification du client, mais la facture doit indiquer l'adresse du logement, la nature des travaux et le fait qu'il est achevé depuis plus de deux ans. La même intervention dans une boutique se facture 324 € TTC à 20 %. Pour structurer ce type de devis sur place, notre page logiciel pour serrurier détaille le déroulé d'une intervention.
Plombier : remplacement d'un chauffe-eau électrique
Ballon de 200 litres remplacé dans une maison de 1998, pour 1 150 € HT au total, soit 1 265 € TTC à 10 %. Le montant dépasse 1 000 € TTC : la mention de certification signée par le client doit figurer sur le devis. Si le client refuse de signer, vous facturez à 20 %, soit 1 380 € TTC.
Électricien : mise en sécurité d'un tableau
Remplacement d'un tableau électrique vétuste dans un appartement de 1965 : 1 400 € HT, taux de 10 %, mention client obligatoire. Si le même chantier a lieu dans un logement livré il y a un an, tout passe à 20 %.
Chauffagiste : dépannage ou remplacement de chaudière gaz
| Prestation | Taux en 2026 |
|---|---|
| Dépannage d'une chaudière gaz existante (logement de plus de 2 ans) | 10 % |
| Entretien annuel de la chaudière (logement de plus de 2 ans) | 10 % |
| Fourniture et pose d'une chaudière gaz neuve | 20 % |
| Pompe à chaleur air/eau éligible (logement de plus de 2 ans) | 5,5 % |
Ces taux supposent que les conditions de local et de certification sont remplies.
Vitrier : bris de glace après effraction
Remplacement d'un double vitrage dans un appartement ancien, facturé à une compagnie d'assurance : le taux de 10 % reste possible, car le BOFiP admet l'assureur comme preneur des travaux. L'assuré remet alors à sa compagnie une copie du devis ou de la facture sur lequel il a certifié les informations.
Les erreurs fréquentes qui coûtent cher
Un taux appliqué à tort se rattrape mal : en cas de contrôle, c'est à l'entreprise que l'administration réclame la différence de TVA, et vous ne pourrez pas toujours la refacturer au client.
| Erreur | Conséquence | Bon réflexe |
|---|---|---|
| 10 % dans un logement de moins de 2 ans | Rappel de 10 points de TVA | Demander la date d'achèvement |
| 10 % dans un local professionnel | Rappel au taux normal | Vérifier l'usage du local |
| Chaudière gaz neuve à 5,5 % ou 10 % | Rappel au taux normal | 20 % depuis le 1er mars 2025 |
| Climatiseur fourni à 10 % | Rappel sur la fourniture | Ventiler fourniture et pose |
| Devis de plus de 1 000 € TTC sans mention client | Taux normal sur tout le chantier | Intégrer la mention dans le modèle de devis |
| Un seul taux pour tout le devis | Ventilation contestable | Un taux par ligne |
Comment paramétrer vos taux de TVA dans votre logiciel de devis
Un bon outil de devis vous évite de recalculer chaque taux à la main. Les points à vérifier :
- Un taux par ligne de devis, avec un total de TVA ventilé par taux sur le document final.
- Des modèles de prestations déjà associés au bon taux (ouverture de porte à 10 %, climatiseur à 20 %, etc.).
- La mention de certification présente sur le devis avant la signature du client.
- La signature sur place, horodatée, pour que le client valide la mention en même temps que le prix.
Dans Hoplo, vous choisissez le taux applicable sur chaque ligne du devis (20 % en règle générale, 10 % lorsque les conditions sont réunies), le devis et la facture affichent le détail, et une mention rappelle au client le taux retenu. Le client signe le devis sur votre mobile avant le début des travaux, et le document est horodaté et archivé. Hoplo ne vérifie pas à votre place l'âge du logement ni l'éligibilité d'un équipement : cette appréciation reste celle de l'artisan.
D'autres logiciels du marché gèrent aussi les taux multiples par ligne. Comparez-les sur le terrain que vous pratiquez : dépannage en urgence, signature sur place, envoi immédiat de la facture. Nos comparatifs logiciel de devis pour plombier et logiciel pour serrurier vous aident à trier. Côté budget, Hoplo propose une offre Gratuite (10 devis par mois, 1 utilisateur), une offre Pro à 69 € HT par mois (2 utilisateurs) et une offre Premium à 120 € HT par mois (7 utilisateurs), toutes deux avec 30 jours d'essai. Le détail est sur la page tarifs.
Quel taux de TVA choisir en 30 secondes ?
Posez-vous ces questions dans l'ordre :
- Le local est-il à usage d'habitation après les travaux ? Non : 20 %.
- Est-il achevé depuis plus de deux ans ? Non : 20 %.
- La prestation inclut-elle une chaudière fossile ou un gros équipement exclu ? Oui : 20 % sur cette part.
- S'agit-il de rénovation énergétique éligible ? Oui : 5,5 %.
- Sinon (entretien, réparation, amélioration) : 10 %.
- Le montant dépasse-t-il 1 000 € TTC ? Oui : la mention de certification du client doit figurer sur le devis ou la facture.
Conclusion
En 2026, le taux de TVA d'un chantier se décide avec quelques questions sur le local et la prestation. Sans attestation Cerfa, il y a moins de papier, mais la mention de certification doit être dans vos modèles de devis et chaque ligne doit porter son taux. Pour le dépannage courant sous 1 000 € TTC, une facture complète suffit. Au-delà, faites signer le devis avec la mention avant de commencer, et gardez ces documents cinq ans.
