Facture d'acompte artisan : mentions, TVA et exemple chiffré
Une facture d'acompte artisan se fait dès que vous encaissez une avance sur un chantier défini par un devis signé, avant même le premier coup de perceuse. Elle porte les mêmes mentions qu'une facture classique, avec la TVA calculée sur la somme versée, car cette TVA est due dès l'encaissement. La facture de solde reprend ensuite le total des travaux et déduit l'acompte. Plus bas, l'exemple d'une porte blindée posée chez un particulier déroule le calcul de bout en bout.
Qu'est-ce qu'une facture d'acompte pour un artisan ?
L'acompte est un premier paiement partiel versé par le client après acceptation du devis. Il sert le plus souvent à financer le matériel que vous devez commander : une porte blindée, un ballon d'eau chaude, un tableau électrique complet, une chaudière, un double vitrage sur mesure.
La facture d'acompte est le document qui constate ce versement. Ce n'est pas un reçu ni un simple appel de fonds : c'est une vraie facture, numérotée dans la même séquence que vos autres factures, avec la TVA correspondante. Elle ne remplace pas la facture finale, elle la prépare.
Dans la vie d'un chantier, l'enchaînement type ressemble à ceci :
- Devis signé par le client, qui précise le montant de l'acompte.
- Facture d'acompte émise, puis encaissement.
- Commande du matériel et réalisation des travaux.
- Facture de solde qui déduit l'acompte.
Quand émettre une facture d'acompte ?
Pour un client professionnel, l'article 289 du Code général des impôts impose une facture pour tout acompte perçu avant l'exécution de la prestation ou la livraison du bien. Pour un particulier, le texte est moins direct, mais la facture d'acompte reste la façon la plus propre de justifier l'encaissement et la TVA correspondante. En pratique, vous l'émettez au moment où vous demandez l'acompte ou, au plus tard, quand vous le recevez.
Deux conditions doivent être réunies pour que l'acompte soit traité comme tel, notamment au regard de la TVA :
- les travaux sont précisément définis (un devis détaillé et accepté remplit ce rôle) ;
- le client a réellement versé la somme, totalement ou en partie.
Une avance « pour réserver un créneau », sans devis détaillé, pose problème : vous ne savez pas encore exactement ce que vous facturerez. Faites d'abord signer le devis, puis demandez l'acompte. Le contenu du devis lui-même est détaillé dans notre article sur les mentions obligatoires d'un devis.
Devis signé chez le client : attendre sept jours avant d'encaisser
Lorsqu'un contrat est conclu avec un particulier hors de votre établissement (chez lui, par exemple), l'article L221-10 du Code de la consommation interdit au professionnel de recevoir le moindre paiement avant un délai de sept jours après la signature.
Le texte prévoit des exceptions, notamment pour les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du client, expressément demandés par lui, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires. Le serrurier qui ouvre une porte claquée à 23 h ou le plombier qui coupe une fuite n'est pas dans la même situation que celui qui vend une rénovation de salle de bains sur le canapé du client.
Acompte ou arrhes : que se passe-t-il si le client se désiste ?
Le mot écrit sur votre devis a des conséquences directes si le client change d'avis.
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme pour les deux parties | Possibilité de se dédire |
| Si le client renonce | Il reste redevable du prix, des dommages et intérêts peuvent être réclamés | Il perd la somme versée |
| Si l'artisan renonce | Il doit exécuter ou indemniser le client | Il rembourse le double de la somme |
| Si rien n'est écrit (client particulier) | Non | Oui, présomption légale |
Pour les contrats entre un professionnel et un consommateur, l'article L214-1 du Code de la consommation pose la règle : sauf stipulation contraire, les sommes versées d'avance sont des arrhes. Si votre devis indique seulement « 30 % à la commande », le client pourra considérer qu'il s'agit d'arrhes et se désister en les abandonnant.
La parade tient en une ligne sur le devis : « Un acompte de 30 % du montant TTC, soit 990 €, est dû à la signature. » Le mot acompte doit apparaître noir sur blanc.
Quand payer la TVA sur un acompte ?
Pour les prestations de services, catégorie dans laquelle entrent les travaux immobiliers, l'article 269 du CGI fixe l'exigibilité de la TVA à l'encaissement. Concrètement, vous déclarez et reversez la TVA de l'acompte au titre du mois (ou du trimestre) où l'argent arrive sur votre compte, pas à la fin du chantier.
Depuis le 1er janvier 2023, la règle vaut aussi pour les livraisons de biens : la loi de finances pour 2022 a aligné leur régime, comme le précise la doctrine BOFiP sur l'exigibilité. Pour un artisan qui vend et pose, la question de la nature exacte de l'opération perd donc beaucoup de son intérêt en matière d'acomptes : la TVA suit l'encaissement.
Le bon taux de TVA dès l'acompte
L'acompte porte le même taux que la prestation finale. Si le devis applique 10 % parce que les travaux concernent un logement achevé depuis plus de deux ans, la facture d'acompte applique 10 %. Si le devis mélange plusieurs taux, l'acompte est ventilé au prorata. Le détail des taux 20 %, 10 % et 5,5 % est expliqué dans notre article sur la TVA des travaux de rénovation.
Franchise, option pour les débits, sous-traitance
- Franchise en base de TVA : pas de TVA sur l'acompte, mais la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur la facture.
- Option pour les débits : un prestataire peut opter pour le paiement de la TVA d'après les débits (article 269, 2-c du CGI). La TVA devient alors exigible à la date de facturation, même si le client n'a pas encore payé.
- Sous-traitance dans le bâtiment : le sous-traitant facture l'acompte hors taxe avec la mention d'autoliquidation, l'entreprise principale déclare la TVA. Tout est détaillé dans notre guide sur l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance.
Les mentions obligatoires d'une facture d'acompte
La facture d'acompte reprend l'ensemble des mentions d'une facture classique, listées sur entreprendre.service-public.gouv.fr, plus quelques éléments propres à l'acompte.
| Mention | Ce qu'il faut écrire |
|---|---|
| Intitulé | « Facture d'acompte » en titre |
| Numéro | Numéro unique, dans la séquence chronologique continue de vos factures |
| Date d'émission | Date du jour de création |
| Date de l'opération | Date de versement de l'acompte |
| Vos coordonnées | Nom ou raison sociale, adresse, SIREN, forme juridique et capital pour une société, numéro de TVA intracommunautaire |
| Client | Nom et adresse, plus le SIREN pour un client professionnel (et l'adresse de livraison si elle diffère) |
| Nature de l'opération | Prestation de services, livraison de biens ou les deux ; mention de l'option pour les débits le cas échéant |
| Référence du devis | Numéro et date du devis accepté |
| Désignation | Description des travaux prévus, ou renvoi précis au devis |
| Montants | Montant de l'acompte HT, taux de TVA, montant de TVA, TTC |
| Proportion | Pourcentage ou fraction du total, par exemple « Acompte de 30 % » |
| Paiement | Date d'échéance, conditions d'escompte ou mention d'absence d'escompte |
| Client professionnel | Taux des pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € |
Les autres mentions spécifiques à votre activité (assurance décennale pour les travaux concernés, mention d'autoliquidation, franchise de TVA) s'appliquent aussi sur la facture d'acompte. Pour la liste complète, consultez notre guide des mentions obligatoires sur une facture.
Comment déduire l'acompte sur la facture de solde ?
Une fois le chantier terminé, vous émettez la facture finale, souvent appelée facture de solde. Elle ne porte pas seulement sur le reste à payer : elle récapitule la totalité des travaux réalisés, puis déduit l'acompte déjà facturé.
La facture de solde comprend :
- le détail complet des prestations, quantités, prix unitaires HT et taux de TVA ;
- le total HT, la TVA par taux et le total TTC des travaux ;
- une ligne de déduction qui rappelle le numéro et la date de la facture d'acompte, avec son montant HT, sa TVA et son TTC ;
- le net à payer, qui correspond au solde.
Cette présentation évite deux erreurs fréquentes : facturer le solde seul (le client n'a alors aucune facture récapitulant son chantier) ou oublier de déduire la TVA déjà déclarée sur l'acompte, ce qui revient à la reverser deux fois.
Si le chantier a évolué entre le devis et la fin des travaux (pièces supplémentaires, option ajoutée), la facture de solde reflète le montant réel. L'acompte reste déduit pour sa valeur d'origine.
Exemple chiffré : une porte blindée posée chez un particulier
Un serrurier pose une porte blindée dans un appartement achevé il y a quinze ans. Le devis s'élève à 3 000 € HT. Les conditions du taux réduit étant réunies, la TVA est de 10 %. Le devis prévoit un acompte de 30 % pour commander la porte chez le fabricant.
La facture d'acompte
| HT | TVA 10 % | TTC | |
|---|---|---|---|
| Total du devis | 3 000,00 € | 300,00 € | 3 300,00 € |
| Acompte de 30 % | 900,00 € | 90,00 € | 990,00 € |
La facture d'acompte n° F-2026-0142 est émise le 5 novembre 2026, le client paie 990 € par virement le 7 novembre. Les 90 € de TVA sont déclarés au titre de novembre.
La facture de solde
La porte est posée le 3 décembre. Le serrurier ajoute une butée de porte non prévue, à 40 € HT.
| Désignation | HT | TVA 10 % | TTC |
|---|---|---|---|
| Fourniture et pose de la porte blindée | 3 000,00 € | 300,00 € | 3 300,00 € |
| Butée de porte (ajout) | 40,00 € | 4,00 € | 44,00 € |
| Total des travaux | 3 040,00 € | 304,00 € | 3 344,00 € |
| Déduction acompte, facture F-2026-0142 du 05/11/2026 | − 900,00 € | − 90,00 € | − 990,00 € |
| Net à payer | 2 140,00 € | 214,00 € | 2 354,00 € |
Le serrurier déclarera 214 € de TVA au titre du mois où il encaisse le solde. Au total, il a bien collecté 304 € de TVA, ni plus ni moins. Ce même schéma s'applique au plombier qui remplace un chauffe-eau ou à l'électricien qui refait un tableau : seuls le montant et le taux changent. Vous trouverez plus d'exemples métier sur notre page dédiée aux serruriers.
Erreurs fréquentes et cas particuliers
Encaisser sans facturer. Un virement de 990 € qui arrive sans facture d'acompte, c'est une TVA exigible que vous risquez de ne pas déclarer à temps et une écriture difficile à justifier. Côté comptable, l'acompte reçu s'enregistre dans le compte 4191 « Clients, avances et acomptes reçus sur commandes », jusqu'à la facture de solde.
Créer une série d'acomptes sans justification. La règle est une numérotation unique, chronologique et continue. L'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI admet des séries distinctes (par exemple « AC- » et « F- ») quand les conditions d'exercice le justifient, à condition que chaque série reste continue et que deux factures ne puissent jamais porter le même numéro. Le plus simple reste une séquence unique pour toutes vos factures ; si vous tenez à une série séparée, validez-la avec votre expert-comptable.
Oublier l'avoir en cas d'annulation. Si le client annule et que vous remboursez tout ou partie de l'acompte, vous ne supprimez pas la facture d'acompte. Vous émettez une facture d'avoir qui l'annule à due concurrence, ce qui permet aussi de régulariser la TVA. Le sort des sommes conservées après un désistement relève de règles fiscales particulières : demandez l'avis de votre expert-comptable avant de trancher.
Laisser traîner le solde. L'acompte encaissé, la tentation est grande de repousser la facture finale. Résultat : un solde qui se paie mal. Si le client tarde, notre guide pour relancer une facture impayée donne les étapes et les modèles de courriers.
Quel outil pour facturer vos acomptes sans erreur ?
Sur un tableur, la facture d'acompte et la facture de solde demandent de recopier les lignes du devis, de recalculer la TVA et de ne pas sauter de numéro. C'est faisable sur trois chantiers par mois, beaucoup moins en pleine saison.
Un logiciel de devis et factures reprend les lignes du devis signé, tient la numérotation et calcule la TVA par taux à votre place. Plusieurs éditeurs proposent ces fonctions, avec des tarifs et des périmètres variables : comparez sur des cas réels avant de choisir.
Hoplo fait partie de ces options, avec un parti pris terrain. Le devis est composé et signé sur place depuis le mobile, la facture conforme se génère en quelques touches avec les mentions légales, le taux de TVA choisi ligne par ligne et la numérotation continue, et les documents sont prêts pour la facturation électronique. L'offre Gratuite permet de faire jusqu'à 10 devis par mois avec un utilisateur, l'offre Pro coûte 69 € HT par mois pour deux utilisateurs (essai de 30 jours) et Premium 120 € HT par mois pour sept utilisateurs. Le détail est sur la page tarifs. Hoplo ne remplace pas votre expert-comptable : pour la déclaration de TVA et les cas fiscaux particuliers, demandez-lui son avis.
Conclusion
Une fois le réflexe pris, la facture d'acompte se fait en deux minutes. Le devis signé porte le mot « acompte », la facture d'acompte est numérotée avec la TVA de la somme versée, et la facture de solde récapitule le chantier puis déduit ce qui a déjà été payé. Pour un chantier non urgent signé chez le client, attendez le huitième jour avant d'encaisser. Avec ces règles, l'acompte paie la porte ou la chaudière avant la pose, et vous n'avancez plus le matériel de votre poche.
